Une nouvelle étape dans l’économie numérique avec la coopération entre GIZ, NORAD et CIAT
“Digital Economy Compliance II”
L’un des sujets les plus discutés lors des événements des administrations fiscales reste le souci d’un équilibre entre les producteurs locaux (contribuables) de produits et services numériques, et la concurrence déloyale de ces mêmes produits et services par des contribuables sans présence physique dans le pays. Je pourrais discuter de cette question en profondeur, mais nous allons ici nous concentrer sur la solution.
Afin de soutenir les administrations fiscales dans cet “équilibre“, le CIAT a initié en 2020, avec un cofinancement de la Coopération norvégienne – NORAD, à laquelle nous réitérons nos remerciements, le développement d’un produit pour répondre à ce besoin, qui permet l’enregistrement de contribuables sans présence physique dans un pays, facilitant leur déclarations de ventes, le calcul automatique de la taxe due, la déclaration de paiement (facultatif) et le contrôle du paiement de leurs obligations fiscales.
Étant donné que les lois et règlements fiscaux sont différents dans chaque pays, en se rappelant que de nombreux pays n’ont toujours pas de législation adaptée pour inclure ces contribuables sans présence physique, nous avons développé un système très flexible et personnalisable, depuis l’enregistrement du contribuable au calcul des impôts et à la détermination des périodes de présentation de ces obligations fiscales. Pour assurer le succès du produit, nous avons consulté des administrations fiscales, des experts fiscaux et divers contribuables. Comme les contribuables de l’économie numérique peuvent être situés dans le monde entier, ils peuvent choisir entre l’anglais, l’espagnol, le français, l’allemand ou le portugais. Le système peut également être paramétré dans d’autres langues.
Après avoir élaboré un plan de test robuste, le système a été finalisé début 2021 et présenté lors de divers événements organisés par CIAT et d’autres organisations internationales, à des pays membres et non membres, ainsi que lors de réunions bilatérales avec les pays et organisations intéressés.
Nous pouvons souligner que l’OCDE a reçu un accès en tant qu’administrateur, qu’elle a examiné et évalué le système sans aucune formation, en utilisant uniquement les manuels d’instruction, et qu’elle a pleinement approuvé le système comme répondant à toutes les normes internationales, ce dont nous sommes très fiers.
Le lancement a été annoncé par notre Secrétaire Exécutif, M. Marcio Verdi, dans la publication du 24 mars 2021 (https://www.ciat.org/ciatblog-la-economia-digital-la-cooperacion-noruega-y-el-ciat-una-herramienta-clave/ ).
Entre 2021 et 2022, avec le soutien de NORAD, le système a été installé et une formation individualisée a été dispensée aux administrations du Panama, de la Bolivie, du Guatemala et du Honduras. Il a également été installé au Nigeria. Il est important de noter que toutes les installations ont pu être paramétrées en fonction de la législation locale de chaque pays, sans qu’il soit nécessaire de modifier les codes du système, et suivies d’un plan de test robuste pour garantir la qualité de chaque mise en œuvre.
Au milieu de l’année 2022, la GIZ (coopération allemande) a fourni des ressources pour développer deux autres modules importants pour la conformité fiscale et le contrôle du recouvrement. Ces modules sont hautement automatisés et informent les contribuables de leurs échéances et de leur conformité, ainsi que des retards et des omissions, de manière entièrement automatique, selon des paramètres déterminés par les fonctionnaires de l’AF, sans qu’il soit nécessaire de changer de code.
En outre, nous avons profité des ressources pour étudier les mécanismes permettant d’accroître la sécurité du système, car la sécurité doit toujours être revue pour garder une longueur d’avance sur les pirates. Aucune faiblesse n’a été constatée, mais nous avons identifié des possibilités de renforcer la sécurité de l’application et des bases de données.
À ce stade, nous sommes reconnaissants de la précieuse collaboration de la coopération allemande-GIZ dans cette nouvelle mise en œuvre, que nous avons appelée “Digital Economy Compliance II” – DEC2.
La mise en œuvre de DEC2 est très rapide, sans nécessité d’intervention manuelle. Les programmes développés créent déjà les tables de données nécessaires et effectuent toutes les migrations nécessaires sans intervention humaine. Pour des raisons de sécurité, il est toujours recommandé de faire une sauvegarde, de tester la sauvegarde et de “mettre hors tension” le système DEC pour passer au DEC2.
Deux jours de formation sont prévus pour les nouveaux modules, et un troisième jour de pratique et de clarification, car plusieurs nouveaux rapports et indicateurs de gestion ont été créés pour les fonctionnaires des impôts. Pour les contribuables, il n’y a pas de changement.
Pour faciliter l’évaluation de ces nouvelles fonctionnalités, nous fournissons ci-dessous des liens vers la documentation, les nouveaux manuels DEC2, le manuel (guide rapide) et une vidéo de ces nouveaux modules en fonctionnement.
Anglais:
- DEC system. Digital Economy Compliance (Official User Manual)
- DEC system. Digital Economy Compliance (Taxpayer Manual)
- DEC system. Digital Economy Compliance (Handbook)
Espagnol:
- Sistema de Cumplimiento de Economía Digital-DEC (Manual de Usuario Funcional)
- Sistema de Cumplimiento de Economía Digital-DEC (Manual de Usuario Contribuyente)
- Sistema de Cumplimiento de Economía Digital-DEC (Guía Rápida)
Vidéo montrant les nouvelles fonctionnalités :
(Sous-titré en anglais, espagnol, français, allemand et portugais)
Contrôle et recouvrement :
Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous des liens vers toutes les autres caractéristiques originales du système:
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